Conciliation Ordinale
Cette mission , dévolue dans certains cas par la Loi au Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins , est un acte essentiel . Elle a pour but d’éviter la poursuite d’une procédure.
C’est pourquoi le Conseil Départemental , en dehors des cas prévus par la Loi , peut en proposer l’organisation chaque fois qu’il pense qu’elle pourrait être utile ou que l’une des parties au litige le demanderait .
Ce peut être l’occasion pour des points de vue, parfois très opposés, de se rapprocher pour trouver un terrain d’entente entre confrères .
Ce peut être aussi l’occasion de désamorcer des conflits nés :
- parfois simplement d’une incompréhension face à un comportement précis ou une posture qui a pu paraître un
peu trop rigide mais qui peut s'expliquer par les circonstances,
- ou d’un manque d’explications dans le suivi d’une pathologie complexe ou nécessitant plusieurs intervenants .
Ce peut être également l’occasion pour le plaignant de comprendre que les faits qu’il a jugé un moment répréhensibles peuvent avoir une explication parfaitement logique, plus facile à lui donner à distance lors d’une réunion organisée "sur terrain neutre" au Conseil Départemental , que "dans le feu de l’action" au moment où les faits incriminés se sont produits. Le médecin concerné et les conseillers ordinaux présents à la réunion sont là pour le lui expliquer .
Ce peut être enfin l’occasion pour un praticien d’exprimer ses regrets face à une situation pouvant s’être révélée perturbante pour son patient ou sa famille dans l’exercice d’un métier au combien difficile . L’expérience nous montre que cette simple démarche permet d’aplanir bien des griefs et de désamorcer bien des conflits .
Conciliation entre médecins :
L’article 56 du Code de Déontologie Médicale stipule qu’un médecin qui a un différend avec un confrère doit rechercher une conciliation , au besoin par l’intermédiaire du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins.
Conciliation entre patient et médecin :
L’article L4123-2 du Code de la Santé Publique rend obligatoire l’organisation d’une réunion de conciliation par le Conseil Départemental chaque fois qu’une plainte est déposée à l’encontre d’un médecin inscrit à son Tableau .
Dans tous les cas :
1- La réunion de conciliation organisée par le Conseil Départemental se déroule en présence de deux Conseillers Ordinaux , qui ne pourront accepter cette mission que s’ils n’ont aucun lien direct ou indirect avec les faits concernés .
2- S’il le souhaite , chaque partie conviée à une réunion de conciliation organisée par le Conseil Départemental peut se faire accompagner d’une tierce personne de son choix (Membre de sa famille - Amis - Confrères -Juristes - Etc...)
Dans un souci d’équité, le Conseil Départemental informe toujours l’autre partie à la réunion de la présence éventuelle
d'un accompagnant . Il est donc essentiel qu’il soit prévenu au plus tôt du fait que l’on souhaite venir accompagné à la réunion proposée .
3- A l’issue de chaque réunion de conciliation , un compte rendu est établi et signé par les Conseillers Ordinaux présents .
- Si la conciliation a abouti , ce document est envoyé aux parties présentes à la réunion .
- Si la conciliation n’a pas abouti , ce document fait partie des pièces transmises au Conseil Régional dans le dossier de plainte.
Y aller ou ne pas y aller ?
Nous conseillons vivement à tout médecin à qui une réunion de conciliation est proposée, de s’y présenter .
1- En effet , en cas de dossier de plainte transmis ultérieurement au Conseil Régional , le refus de participer à la réunion organisée par le Conseil Départemental pourrait ne pas plaider en sa faveur .
2- Par ailleurs , en cas de litige entre médecins , ne pas se présenter à une réunion de conciliation organisée par le Conseil Départemental est de fait un manquement évident aux dispositions de l’article 56 du Code de Déontologie.
On peut également considérer que la confraternité la plus élémentaire suppose au moins que l’on accepte d’exposer ses griefs et ses explications devant ses confrères et ses pairs (même si l'on ne souhaite pas forcement concilier ) . Il est toujours préférable de savoir affronter ses contradicteurs .
Répondre au courrier du conseil départemental :
Avant l'organisation de toute réunion de conciliation , le Conseil Départemental est amené à demander au médecin inscrit à son Tableau une explication écrite sur les faits qui lui ont été relatés :
1- La section disciplinaire du Conseil National de l’Ordre des Médecins a jugé , à plusieurs reprises , que le refus de répondre à une demande d’explications adressée par un Conseil Départemental était susceptible de donner lieu à une sanction disciplinaire .
Nous ne pouvons donc que vous conseiller de répondre, dans les meilleurs délais, à toute demande d'explication qui pourrait vous être adressée par votre Conseil Départemental .
Nous restons bien évidemment à votre disposition pour tout complément d’information sur cette obligation chaque fois que vous y êtes confronté .
Par ailleurs, il a été noté dans plusieurs dossiers que l’allongement du temps de réponse par le médecin laisse librecours à l’interprétation du plaignant alors qu’une explication rapide entre les parties peut souvent permettre de lever toute ambiguïté dans le dossier concerné .
2- Par ailleurs , lorsqu’une demande d’informations est adressée à un médecin, il appartient à ce dernier d’y répondre personnellement .
Il ne peut être admis, par exemple, que ce soit son chef de service (s'il est hospitalier ou salarié non hospitalier ) qui réponde à sa place .
En effet , chaque médecin est personnellement responsable de ses actes selon les dispositions de l’article 69 du Code de Déontologie Médicale .
Mieux comprendre le travail du conseil départemental :
- En cas de plainte clairement formalisée auprès du Conseil Départemental à l’encontre d’un médecin inscrit à son Tableau : Le principe est que , quelque soit la nature de cette plainte, le Conseil est dans l'obligation de suivre la procédure prévue par le Code de la Santé Publique sans qu’il puisse y être dérogé pour des considérations tenant
à une éventuelle irrecevabilité de cette plainte ou à son bien-fondé .
- Seule la chambre disciplinaire du Conseil Régional a le pouvoir de se prononcer sur cette irrecevabilité d'une plainte ordinale, ou sur son bien fondé .
- En aucun cas , le Conseil Départemental n’a ce pouvoir .
- Le Conseil Régional peut également décider d’une amende à la charge d’un plaignant en cas de plainte qu’il aura considérée comme abusive .
- Il n’est cependant , là encore, en aucun cas dans les compétences du Conseil Départemental de déterminer cet éventuel caractère abusif d’une plainte .