Nos Missions

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Conseil de l'Ordre des Médecins de la SARTHE

Relais du Conseil  National dans le Département , nous avons pour mission de veiller :

- Au maintien des principes de moralité, de probité , de dévouement et de compétence indispensables à l’exercice de la médecine.

- Au  respect des lois et règlements qui régissent l'Ordre et l'exercice de la profession.

- Et notamment , à l’observation  par tout médecin  de ses devoirs professionnels et des règles édictées par le Code de Déontologie.

 

Dans ce cadre :

Le Conseil de l’Ordre a  un rôle précieux d’information et de conseil auprès des  médecins inscrits à son Tableau .

Il a également  un  rôle d'information auprès du  public (Ex : En ce qui concerne les qualifications et le mode d'exercice des médecins inscrits à son Tableau ) .

Le Conseil de l’Ordre des Médecins de la SARTHE s’efforce d’être à l’écoute de tous .

N’hésitez pas à nous contacter .

 

Dans son fonctionnement habituel :

Le Conseil  Départemental de l’Ordre des Médecins peut  autoriser  son Président  à ester en justice, à gérer les biens de l'Ordre, à accepter tous dons et legs à l'Ordre, à transiger ou compromettre, à consentir toutes aliénations ou hypothèques et à contracter tous emprunts.

En aucun cas, il  n'a  cependant  à connaître des actes, attitudes  et opinions politiques ou religieuses de ses membres.

Il peut créer avec d’autres  Conseils Départementaux de l'Ordre, et sous le contrôle du Conseil National, des organismes de coordination.

Il a enfin une mission d'entraide auprès des Médecins du Département en difficulté .


 

En matière administrative :

Le Conseil Départemental  a pour mission essentielle l'établissement et la tenue du Tableau de l’Ordre. Il  peut, à ce titre, prononcer ou refuser une inscription à ce Tableau

Il  statue également , en application du Code de Déontologie Médicale, sur :

• Une autorisation ou interdiction d'installation  à la suite d'un remplacement ,  ou dans le même immeuble qu’un confrère, ou en "cabinet secondaire" .

• Le contrôle du libellé des plaques, des mentions dans les annuaires et sur les ordonnances 

• La reconnaissance ou le refus d’une qualification en 1ère instance 

• L’examen des contrats . Ce rôle est particulièrement important du fait de l'obligation pour tout médecin de communiquer à son Conseil Départemental tous  les contrats relatifs à son activité professionnelle 
(Ex : Contrat d'exercice en commun - Contrat de cession de clientèle  -  Convention d’intégration  - Statuts de Sociétés - Contrat conclu avec une Administration Publique ou une Collectivité Administrative - Contrat de travail - Contrat  d'exercice au sein d’un Etablissement de Soins - Contrats de remplacement - Baux  professionnels - Etc… )

 

Le Conseil  Départemental gère également :

- Les  Remplacements  des Médecins inscrits à son Tableau, mais seul le Conseil Départemental d’un site universitaire est compétent pour délivrer une  licence  de remplacement .

- La Distribution de  caducées au médecin en activité dans le Département .

- Le Recouvrement du montant  annuel de la cotisation ordinale, dont le paiement  est  rendu obligatoire par la Loi pour tout médecin inscrit  au Tableau de l’Ordre dans le Département .

-  Et enfin, rôle au combien essentiel , l’organisation  de conciliation  quand la Loi l’impose et chaque fois que la situation le nécessite (Ex : Différent entre médecins – Différent  entre  patients et médecins - Avant la transmission, obligatoire si elle persiste, d’une  plainte à la Section Disciplinaire du Conseil Régional ).