Nos Missions
Conseil de l'Ordre des Médecins de la SARTHE
Relais du Conseil National dans le Département , nous avons pour mission de veiller :
- Au maintien des principes de moralité, de probité , de dévouement et de compétence indispensables à l’exercice de la médecine.
- Au respect des lois et règlements qui régissent l'Ordre et l'exercice de la profession.
- Et notamment , à l’observation par tout médecin de ses devoirs professionnels et des règles édictées par le Code de Déontologie.
Dans ce cadre :
Le Conseil de l’Ordre a un rôle précieux d’information et de conseil auprès des médecins inscrits à son Tableau .
Il a également un rôle d'information auprès du public (Ex : En ce qui concerne les qualifications et le mode d'exercice des médecins inscrits à son Tableau ) .
Le Conseil de l’Ordre des Médecins de la SARTHE s’efforce d’être à l’écoute de tous .
N’hésitez pas à nous contacter .
Dans son fonctionnement habituel :
Le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins peut autoriser son Président à ester en justice, à gérer les biens de l'Ordre, à accepter tous dons et legs à l'Ordre, à transiger ou compromettre, à consentir toutes aliénations ou hypothèques et à contracter tous emprunts.
En aucun cas, il n'a cependant à connaître des actes, attitudes et opinions politiques ou religieuses de ses membres.
Il peut créer avec d’autres Conseils Départementaux de l'Ordre, et sous le contrôle du Conseil National, des organismes de coordination.
Il a enfin une mission d'entraide auprès des Médecins du Département en difficulté .
En matière administrative :
Le Conseil Départemental a pour mission essentielle l'établissement et la tenue du Tableau de l’Ordre. Il peut, à ce titre, prononcer ou refuser une inscription à ce Tableau
Il statue également , en application du Code de Déontologie Médicale, sur :
• Une autorisation ou interdiction d'installation à la suite d'un remplacement , ou dans le même immeuble qu’un confrère, ou en "cabinet secondaire" .
• Le contrôle du libellé des plaques, des mentions dans les annuaires et sur les ordonnances
• La reconnaissance ou le refus d’une qualification en 1ère instance
• L’examen des contrats . Ce rôle est particulièrement important du fait de l'obligation pour tout médecin de communiquer à son Conseil Départemental tous les contrats relatifs à son activité professionnelle
(Ex : Contrat d'exercice en commun - Contrat de cession de clientèle - Convention d’intégration - Statuts de Sociétés - Contrat conclu avec une Administration Publique ou une Collectivité Administrative - Contrat de travail - Contrat d'exercice au sein d’un Etablissement de Soins - Contrats de remplacement - Baux professionnels - Etc… )
Le Conseil Départemental gère également :
- Les Remplacements des Médecins inscrits à son Tableau, mais seul le Conseil Départemental d’un site universitaire est compétent pour délivrer une licence de remplacement .
- La Distribution de caducées au médecin en activité dans le Département .
- Le Recouvrement du montant annuel de la cotisation ordinale, dont le paiement est rendu obligatoire par la Loi pour tout médecin inscrit au Tableau de l’Ordre dans le Département .
- Et enfin, rôle au combien essentiel , l’organisation de conciliation quand la Loi l’impose et chaque fois que la situation le nécessite (Ex : Différent entre médecins – Différent entre patients et médecins - Avant la transmission, obligatoire si elle persiste, d’une plainte à la Section Disciplinaire du Conseil Régional ).