Le fichier RPPS

L'ordre des médecins : Guichet principal

1- L'Ordre est  donc devenu  le guichet principal pour l'ensemble des formalités administratives liées à l'exercice professionnel des médecins (enregistrement des diplômes, changements de situation , et autres fonctions déjà remplies par l'Ordre).

Lors de son inscription , le médecin n'a donc plus à se présenter à l'ARS pour l'enregistrement de ses diplômes ou autres démarches administratives.

2- Le médecin exerçant à titre libéral doit cependant toujours s'adresser à la CPAM pour l'enregistrement de son activité , une fois les formalités ordinales accomplies .

Le médecin exerçant à titre hospitalier ou salarié doit, lui, toujours s'adresser à l'hôpital ou à son employeur.
 

D'un point de vue pratique :

1- L'Ordre enregistre l'ensemble des informations liées à son exercice que lui transmet le Professionnel de Santé.

Ces informations sont alors transmises informatiquement au fichier RPPS .

Ce n'est qu'à cette condition que le Professionnel de Santé concerné pourra recevoir  de l'ASIP Santé la CARTE PROFESSIONNELLE DE SANTE  qui lui est indispensable  pour son activité .

2- Le médecin libéral doit apposer son numéro RPPS et son numéro Assurance Maladie sur ses ordonnances et feuilles de soins.

 Le médecin hospitalier et certains salariés doivent, eux, apposer leur numéro RPPS et le numéro FINESS de leur établissement de rattachement sur leurs ordonnances et feuilles de soins.
 

3- En cas de changement d'activité :

- Toute nouvelle activité  ou tout chagement d'activité doit être, le plus rapidement possible, déclaré  à l'Ordre  afin que le fichier RPPS soit en permanence en adéquation avec l'activité réelle du médecin concerné et transmise au fichier RPPS ( avant d'être déclarée à la CPAM si nécessaire) .

- En cas d'activité libérale , dans l'attente de la délivrance de sa CPS, le médecin pourra  exercer grâce à des feuillesde soins provisoires délivrées par la CPAM.