S'inscrire au Tableau de l'Ordre du CDOM 72

=> PIECES A FOURNIR POUR TOUTE INSCRIPTION (PREMIERE INSCRIPTION, TRANSFERT OU REINSCRIPTION)

1) 2 exemplaires du questionnaire d’inscription (en téléchargement sur cette page) avec deux photographies récentes ;

2) Un curriculum vitae ;

3) Une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité (ou, le cas échéant, une attestation de nationalité délivrée par une autorité compétente) 

4) Les contrats et avenants ayant pour objet l’exercice de la profession ainsi que ceux relatifs à l’usage du matériel et du local dans lequel vous exercez ;

5) Si vous exercez en société en SEL ou en SCP, les statuts de cette société et leurs avenants ;

6) Si vous êtes fonctionnaire ou agent public : l’arrêté de nomination ;

7) Si vous êtes professeur des universités-praticien hospitalier (PU-PH), maître de conférences des universitéspraticien hospitalier (MCU-PH) ou praticien hospitalier (PH) : l’arrêté de nomination en qualité de praticien hospitalier, de professeur des universités ou de maître de conférences des universités ;

8) Une déclaration sur l'honneur certifiant qu'aucune instance pouvant donner lieu à condamnation ou sanction susceptible d'avoir des conséquences sur l'inscription au tableau n'est en cours à votre encontre ;

9) Un certificat de radiation d'inscription ou d'enregistrement délivré par l'autorité auprès de laquelle vous étiez antérieurement inscrit ou enregistré ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur certifiant que vous n'avez jamais été inscrit ou enregistré, ou, à défaut, un certificat d'inscription ou d'enregistrement dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;

10) Si vous êtes ressortissant d'un Etat étranger, un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent, datant de moins de trois mois, délivré par une autorité compétente de l'Etat d'origine ou de provenance ; cette pièce peut être remplacée, si vous êtes ressortissant d’un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, par une attestation datant de moins de trois mois de l'autorité compétente de l'Etat d'origine ou de provenance certifiant que vous remplissez les conditions de moralité ou d'honorabilité ;

11) Tous éléments de nature à établir que vous possédez les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession.

=> PIECES SUPPLEMENTAIRES A FOURNIR POUR UNE PREMIERE INSCRIPTION

(les originaux de ces pièces seront à fournir lors de votre rendez-vous au Conseil départemental)

1) Une copie des titres de formation, accompagnée, le cas échéant, d'une traduction faite par un traducteur agréé auprès des tribunaux français ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;

2) Si vous êtes ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et que vos titres de formation ont été délivrés par l’un de ces Etats, vous devez joindre selon votre situation une attestation selon les modalités détaillées PAGE 12 du dossier de demande d'inscription au Tableau de l'Ordre ;

3) Si vous avez obtenu une autorisation ministérielle d’exercice : la copie de la notification d’autorisation ministérielle d’exercice ainsi que l’extrait du Journal Officiel.

=> PIECES SUPPLEMENTAIRES A FOURNIR POUR UN TRANSFERT OU UNE RE-INSCRIPTION

(les originaux de ces pièces seront à fournir lors de votre rendez-vous au Conseil départemental)

1) Le cas échéant, une copie des titres de formation obtenus depuis votre précédente inscription au tableau de l’Ordre.