RETRAITE
Prendre sa retraite est un moment important dans la vie d'un médecin. D'ores et déjà, le CDOM 72 vous remercie chaleureusement pour votre exercice auprès de tous vos patients et les soins que vous leurs avez apporté.
Pour vous accompagner au mieux, le CDOM 72 vous guide dans les démarches.
Sans plus attendre, déjà LES PREMIERS CONSEILS pour UNE RETRAITE SEREINE :
L’anticiper - Rester inscrit à l’Ordre - Garder sa RCP
Une question fréquente est celle de la possibilité de prescription par un médecin retraité. Qu'en est-il?
Selon le guide de la retraite du CNOM :
"Concernant la possibilité et les modalités de prescription des médecins retraités non exerçants, les règles sont les suivantes : tout médecin inscrit au tableau, qui n’est pas frappé par une interdiction ou une suspension d’exercer, peut prescrire dès lors qu’il est couvert par une assurance en responsabilité civile professionnelle et qu’il s’estime compétent pour le faire. Cependant, les prescriptions des médecins retraités ou salariés ne seront prises en charge par l’Assurance maladie que si elles sont faites à titre gracieux au seul bénéfice de ses proches (conjoint, père et mère des deux époux, enfants, petits-enfants, frères et sœurs des deux époux).
La prescription d'arrêt de travail pour un patient n'est donc pas possible pour un médecin retraité. Aucun texte législatif n'interdit de faire un arrêt de travail pour un membre de sa famille mais il existe toujours un risque qu'il soit considéré comme un certificat de complaisance selon l'article 28 du code de déontologie. Cette pratique n'est donc pas recommandée.
Le CNOM a publié un guide très complet pour vous accompagner dans votre fin de carrière. Vous le trouverez ci-joint ainsi qu'un lien vers le site du CNOM.
CESSATION D'ACTIVITE
Le médecin souhaitant demander une cessation d'activité a des obligations envers les patients, ses consoeurs/confrères, ses associés ou établissement d'exercice le cas échéant. Les informations détaillées sur le site du CNOM : https://www.conseil-national.medecin.fr/medecin/devoirs-droits/cas-cessation-dactivite
Le médecins a également des obligations envers le CDOM 72 :
En cas de cessation définitive d’activité
Conformément à l’article 111 du code de déontologie médicale , le médecin doit avertir son conseil départemental qu’il cesse d’exercer. Il peut, soit demander son retrait du tableau, soit demander à rester inscrit au tableau comme médecin non exerçant. En tout état de cause, le conseil départemental doit toujours être informé de l’adresse où le médecin peut être joint, afin de pouvoir lui faire connaître les demandes des patients dont il assurait précédemment la prise en charge et dont il détiendrait encore les dossiers.
En cas de transfert
Le médecin doit adresser au conseil départemental de l’Ordre des médecins qu’il quitte par LRAR sa demande de radiation du tableau et de transfert au tableau de l’Ordre du département de son nouveau lieu d’exercice. Concomitamment, il doit adresser au nouveau conseil départemental une demande d’inscription par LRAR. Si le médecin exerce en société d’exercice inscrite au Tableau à associé unique, il lui appartient de demander simultanément le transfert de sa société. Ceci implique préalablement un changement de lieu du siège social de la société. Il doit donc demander le retrait de sa société du Tableau et, simultanément, l’inscription de cette société au Tableau du départemental dans lequel elle va poursuivre son activité.
Le CNOM a réalisé un guide très complet sur l'accompagnement à la fin de carrière du médecin, pour tous les types d'exercice.
Vous trouverez le lien ci-dessous.
Pour toute demande d'informations complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter : cd.72@ordre.medecin.fr