REMPLACEMENT / ADJOINT / ASSISTANT
Pour pouvoir se faire remplacer une consoeur / un confrère, il faut établir un CONTRAT (Liens ci-dessous) : DE REMPLACEMENT, ou d'ADJOINT (pour les étudiants), ou d'ASSISTANT (médecin thésé), puis l'ENVOYER au CDOM 72 afin d'obtenir une AUTORISATION DE REMPLACEMENT si toutes les conditions sont réunies.
Quelles différences entre ces contrats?
- Le remplacement est par définition temporaire. Il permet de pallier l'absence du médecin installé ou collaborateur afin d'offrir une continuité des soins. Il n'existe pas de "remplacement régulier" possible (Le remplacement étant par définition une situation temporaire, dans tous les cas il trouve sa limite lorsqu’il constitue, par sa régularité et sa durée, une gérance de cabinet prohibée par l’article R.4127-89 du Code de la santé publique). Un remplaçant ne peut exercer en même temps que le remplacé. Les autorisations de remplacement d'un étudiant ayant une licence de remplacement sont de maximum 3 mois, renouvelables par périodes de 3 mois.
- En cas de nécessité d'une régularité de la venue du remplaçant, ou si le médecin remplacé veut pouvoir continuer à exercer en même temps que le remplaçant : il faut dans ce cas choisir un contrat d'ADJOINT (pour les étudiants non diplômés remplissant les conditions de licence de remplacement) ou d'ASSISTANT (médecin remplaçant diplômé inscrit au Tableau de l'Ordre). Ces contrats sont de également 3 mois, renouvelables par périodes de 3 mois. Le fonctionnement par rétrocessions d'honoraires est identique à un contrat de remplacement classique.
Petite info, qui a toute son importance lorsque vous envisagez de signer un contrat, quel qu'il soit :
1) LISEZ tous les articles afin de bien saisir les modalités de vos engagements et les moyens de régler les litiges éventuels remplaçant / remplacé.
2) Concernant l'article sur les restrictions d'installation après remplacement ayant une durée de + de 90 jours : Il nécessite d'être discuté avec votre remplaçant et doit faire l'objet un accord écrit si jamais vous souhaitez renoncer à cette clause. Référence : https://www.conseil-national.medecin.fr/code-deontologie/lexercice-profession-art-69-108/2-exercice-clientele-privee-art-85-94/article-86
QUELLES CARACTERISTIQUES D'EXERCICE POUR LE(LA) REMPLACANT(E) / ADJOINT(E) / ASSISTANT(E)?
Ce médecin travaille en l'absence du titulaire.
Il exerce auprès de la patientèle du titulaire et ne peut se créer sa propre patientèle.
Le remplaçant utilise les ordonnances et feuilles de soins du titulaire, enportant mention de son identification personnelle.
Il bénéficie de la mise à disposition des locaux et personnels, utilise le logiciel médical mis à disposition. Il ne peut modifier l'organisation ni être décisionnaire dans la gestion.
Le titulaire perçoit les honoraires et reverse un rétrocession au remplaçant, dont le pourcentage est notifié sur le contrat de remplacement. Le remplaçant ne touche pas les forfaits (forfait patientèle / ex).
Le remplaçant exerce en sa responsabilité et à ce titre doit obligatoirement être assuré via sa RCP propre.
LES MODELES DE CONTRATS
NOUVEAU : DEMATERIALISATION DE LA DEMARCHE
Le CNOM propose une démarche dématérialisée pour les remplacements, qui vous permet :
- D’une part, de demander une autorisation pour vous faire remplacer par un étudiant de troisième cycle désigné.
- D’autre part, de conclure de façon dématérialisée et de signer électroniquement et de façon sécurisée le contrat de remplacement avec vos remplaçants(es).
- Il est nécessaire d'avoir le N° RPPS de votre remplaçant pour réaliser cette démarche.
En pratique : il faut vous connecter sur le site du CNOM à "Mon espace", puis dans l'onglet "Mon dossier ordinal" vous trouvez un bouton "Remplacement" :
Vous entrez le N° RPPS de votre remplaçant(e), puis les jours ou les gardes où vous serez remplacé. Le site établi automatiquement le contrat (vous aurez à vous prononcer sur certains items, par exemple la clause de non-réinstallation). Ce contrat est envoyé au remplaçant qui peut vérifier et valider. Une fois la validation de remplaçant obtenue, vous pourrez signer de façon dématérialisée votre contrat, qui sera transmis au CDOM pour vérification et établissement de l'autorisation de remplacement.
Ci-dessous retrouvez le cadre de la démarche (il s'agit de la page d'accueil lorsque vous commencez la démarche) :
