Vous êtes étudiant en médecine, interne, Docteur junior, ou vous venez de valider votre DES? Et en plus vous souhaitez exercer en Sarthe?
Quelle bonne idée ;-) Félicitations!
Le CDOM 72 vous accompagne dans vos démarches : s'inscrire, fournir les justificatifs nécessaires, trouver son lieu d'exercice...
- Si vous êtes étudiant en 3è cycle (et sous conditions), vous devrez effectuer une demande de LICENCE de REMPLACEMENT.
- Si vous êtes médecin thésé ayant validé votre DES, vous devrez effectuer une demande d'inscription au Tableau de l'Ordre ( cf "Espace médecin" : "S'incrire au Tableau")
1) DEMANDE DE LICENCE DE REMPLACEMENT
PREMIERE LICENCE DE REMPLACEMENT : documents à fournir
1) Remplir le questionnaire à télécharger ci-dessous ;
2) 2 photos d’identité ;
3) Photocopie de la carte d’identité nationale.
4) Une attestation de la Faculté de Médecine indiquant la date d’entrée en 3ème cycle et le nombre de stage validés et un état récapitulatif de vos stages.
5) Le certificat de scolarité de l’année en cours.
EN PLUS DE CES DOCUMENTS : Nous adresser dès que possible
1) Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle pour l’année en cours,
2) Une attestation d’inscription à l’URSSAF (inscription obligatoire dès le 1er jour de remplacement, la démarche est à effectuer dans les 8 jours suivant le début du remplacement). Site du guichet unique : https://www.urssaf.fr/accueil/creation-entreprise-formalites.html
3) Ne pas oublier l'inscription à la CARMF (consulter le site de la CARMF pour les dispenses éventuelles d’affiliation).
RENOUVELLEMENT DE LICENCE DE REMPLACEMENT :
Fournir L'ORIGINAL de votre licence ainsi que le certificat de scolarité de l'année concernée, l'attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle pour l’année en cours.
2) DEMANDE D'AUTORISATION DE REMPLACEMENT
Pour pouvoir remplacer une consoeur / un confrère, la demande de licence de remplacement est une première étape.
Ensuite, il faut établir un CONTRAT (Liens ci-dessous) : DE REMPLACEMENT, ou d'ADJOINT (pour les étudiants), ou d'ASSISTANT (médecin thésé), puis l'ENVOYER au CDOM 72 afin d'obtenir une AUTORISATION DE REMPLACEMENT si toutes les conditions sont réunies.
Quelles différences entre ces contrats?
- Le remplacement est par définition temporaire. Il permet de pallier l'absence du médecin installé ou collaborateur afin d'offrir une continuité des soins. Il n'existe pas de "remplacement régulier" possible (Le remplacement étant par définition une situation temporaire, dans tous les cas il trouve sa limite lorsqu’il constitue, par sa régularité et sa durée, une gérance de cabinet prohibée par l’article R.4127-89 du Code de la santé publique). Un remplaçant ne peut exercer en même temps que le remplacé. Les autorisations de remplacement d'un étudiant ayant une licence de remplacement sont de maximum 3 mois, renouvelables par périodes de 3 mois.
- En cas de nécessité d'une régularité de la venue du remplaçant, ou si le médecin remplacé veut pouvoir continuer à exercer en même temps que le remplaçant : il faut dans ce cas choisir un contrat d'ADJOINT (pour les étudiants non diplômés remplissant les conditions de licence de remplacement) ou d'ASSISTANT (médecin remplaçant diplômé inscrit au Tableau de l'Ordre). Ces contrats sont de également 3 mois, renouvelables par périodes de 3 mois. Le fonctionnement par rétrocessions d'honoraires est identique à un contrat de remplacement classique.
Petite info, qui a toute son importance lorsque vous envisagez de signer un contrat, quel qu'il soit :
1) LISEZ tous les articles afin de bien saisir les modalités de vos engagements et les moyens de régler les litiges éventuels
2) Concernant l'article sur les restrictions d'installation après remplacement ayant une durée de + de 90 jours : Il nécessite d'être discuté avec le médecin que vous remplacez, et nécessite un accord écrit si jamais le médecin remplacé souhaite renoncer à cette clause. Référence : https://www.conseil-national.medecin.fr/code-deontologie/lexercice-profession-art-69-108/2-exercice-clientele-privee-art-85-94/article-86