L'historique du Conseil de l'Ordre
Dans le monde antique , existaient des "Collèges de Gens de Métiers".
C’est ainsi, qu’ en GRECE, appelées "Hétairies" , il permirent le regroupement de l’ensemble des médecins dans ces"Ecoles de Médecine" séparées en deux instances (Une rassemblant tous les médecins acceptés à leur demande dans la confrérie, et l’autre réunissant les membres les plus influents chargé de prendre des
décisions et de contrôler la profession ).
De même, à ROME, des "Collegias " regroupaient les médecins à qui la Loi imposait d’être reconnus par cette instance pour exercer la Médecine.
Au Moyen Age, apparaitront au XIIème siècle en FRANCE des "Confréries" , d’esprit plutôt religieux et regroupant les médecins par catégories .
On distinguait ainsi les Médecins en robe longue , les Chirurgiens et les Barbiers .
Puis, au XIIIème siècle , naitront les premières Universités de Médecine qui étaient chargées de veiller sur la profession, son honneur et son indépendance et son monopole d’exercice par les Docteurs en Médecine .
Certaines seront fondées par l’autorité royale et d’autres par le pouvoir papal .
Au XVIIIème siècle, des "Corporations ", comme celle des Chirurgiens déjà existante, se développeront dans le ressort de ces Facultés .
Ces structures étaient donc locales et nul ne pouvait hors leur autorisation exercer la médecine dans leur circonscription .
Ces corporations , par leurs puissances , constituaient pratiquement "un état dans l’état " que certains tentèrent de neutraliser sans y parvenir .
Le premier appel à la création de ce qui deviendra l’Ordre des Médecins se trouve peut-être dans le Traité rédigé, en 1762, par Jean VERDIER qui passe en revue l’ensemble des règles professionnelles de l’époque .
On peut y lire : "Si on jette les yeux sur l’infinité d’abus qui troublent l’exercice d’un art aussi salutaire, on sera porté à croire qu’il serait utile que la Médecine connut un tribunal particulier".
C’est finalement la Révolution Française de 1789 qui abolira les Corporations, essentiellement pour mettre fin à leurs pouvoirs .
Ce faisant , elle autorise le libre exercice de la Médecine sans reconnaissance officielle.
Napoléon , qui a pourtant créé un "Ordre " pour les avocats , ne jugera pas utile de codifier les règles de l’exercice médical en dehors de celles concernant le secret médical contenues dans le Code Pénal, alors que la profession médicale le demandait dans le but de lutter contre les problèmes de charlatanisme .
L’idée d’une "Institution Ordinale Médicale " apparait pour la première fois , en 1845 sous le règne de Louis Philippe, lors d’un congrès médical de FRANCE où se trouve évoquée l’idée de la nécessité de créer des Conseils Médicaux Départementaux au sein du corps médical .
Elle est votée par la Chambre des Pairs , en 1847 , mais n’aboutit pas du fait des évènements politiques .
Le projet réapparait en 1885 sous l’appellation de "Société Centrale de Déontologie " sans plus aboutir, alors qu’en 1898 est reconnue pour la première fois une existence légale aux Syndicats Médicaux.
Puis, jusqu’en 1928 , projets , interventions , exposés , et oppositions diverses se succédèrent tout en restant sans lendemain , malgré une ébauche de rédaction d’un Code de Déontologie en 1904 .
En 1929 , l’Académie de Médecine , saisie par les ministres de l’époque sur un projet législatif de 1928 visant à créer un "Ordre des Médecins" , émet un avis favorable sur ce projet .
Elle est suivie par la Confédération des Syndicaux Médicaux .
C’est probablement à cette date qu’est véritablement né un projet de création d’un ORDRE DES MEDECINS sous forme d’une institution professionnelle corporative dotée de chambres départementales et régionales , à qui il reviendrait de veiller au respect de l’organisation de la profession , considérant que seule la profession obligatoirement organisée peut être la fidèle gardienne de sa dignité et de sa moralité .
Toutefois, à nouveau , le processus législatif qui devait aboutir à la création de cet Ordre s’enlisera jusqu’en 1939, année de la déclaration de guerre .
Après la défaite, le 7 Octobre 1940, le Gouvernement de Vichy, dans des circonstances jugées profondément anormales par l’Histoire et en dévoyant le projet législatif de 1928, s’arroge le droit de créer un "Conseil Supérieur de la Médecine " dont les membres n’étaient pas élus mais nommés par le Ministère .
Le Secrétariat d’Etat à la Famille et à la Santé de cette époque imposera, alors , malheureusement à ce Conseil la charge d’appliquer des décrets discriminatoires qui entraineront d’inadmissibles mesures d’exclusion à l’égard de certains confrères .
Ces textes étant contraires à la Législation Républicaine , une Ordonnance d’Octobre 1943 prise par le Gouvernement Provisoire d’ALGER annule ces dispositions de "l’autorité de fait", tout en maintenant le principe de l’existence d’un Ordre pour les Médecins .
En Août 1944 , l’Ordre mis en place par le Gouvernement de Vichy est dissous, et un nouvel Ordre provisoire est créé en Octobre de la même année . Il ne se réunira qu’une seule fois en Février 1945
L’Ordre des Médecins, dans sa conception actuelle , sera fondée par une Ordonnance du 24 Septembre 1945 prise par le Général de GAULLE .
Cet Ordre , chargé du "maintien des principes de moralité, de probité, et de dévouement indispensables à l’exercice de la Médecine et de l’observation par tous ses membres des devoirs professionnels et des règles édictées par le Code de Déontologie ", garant de l’indépendance de la profession , sera composé de médecins élus dans des instances départementales , régionales et nationales .
Cet Ordre, organisme autonome permettant à la profession d’assumer sa propre discipline, a comme le montre cet historique répondu avant tout à un vœu permanent du corps médical quelques soient les époques .
Cet Ordre, est une institution de droit privé , financé par les seules cotisations rendues obligatoires par la Loi de ses membres, qui assume une mission de Service Public .
Contrairement à un Syndicat, l’appartenance à cet Ordre Professionnel n’est pas une faculté mais une obligation pour le Médecin .
L’inscription à l’Ordre est , en effet, définie par la Loi comme une des conditions d’exercice de la Médecine en FRANCE .
Pour faire simple, on pourrait dire que la vocation d’un Syndicat est de défendre les intérêts des Professionnels, et que la vocation de l’Ordre qui dispose de prérogatives de Puissance Publique est de défendre les intérêts de
la Profession .
Ces organismes peuvent donc être tout à fait complémentaires .
Le premier Code de Déontologie a , lui , été édité en 1947 .
Il sera dédié à tous les médecins victimes de la Guerre .
Il a ensuite subi, au fil du temps , diverses modifications permettant à la profession de s’adapter aux évolutions de la Société .
La Déontologie peut se définir comme la Science Morale qui traite des Devoirs à remplir.
Un Code de Déontologie a donc pour but de régir le mode d’exercice d’une profession en vue de respecter une éthique.
Le Code de Déontologie Médicale est l’ensemble de droits et de devoirs qui régissent la Profession de Médecin, la conduite de ceux qui l’exercent , ainsi que les rapports entre eux et entre eux et leur patients .
Il acquière "force de Loi" après avoir été publié au Journal Officiel, et ses dispositions figurent dans le Code de la Santé Publique .